Prix BD Bulles d'Oc

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Conformément à la loi Informatique et libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données les concernant via le formulaire de contact en ligne. Concernant le droit à l’image, chaque établissement est responsable des règles du droit à l’image en lien avec les diffusions d’information ou de production en lien avec le prix « Bulles d’Oc ».

Autorisations et responsabilités

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vols, pertes, ou dommages causés aux éventuelles productions des élèves faites dans le cadre d’activités pédagogiques liées au concours. L’ARDEP LR ne saurait être rendue responsables des pertes ou disparition de productions résultant d’un cas fortuit ou de force majeure ou du fait d’un tiers. En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, l’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le Concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. Dans le cadre du concours, les concurrents autorisent l’ensemble des partenaires à utiliser librement les productions qui auront été réalisées durant les prolongements pédagogiques, et qui seront exclusivement utilisées à des fins culturelles, informatives et pédagogiques. Tout usage commercial est exclu. Aucune rémunération ne peut être réclamée à l’ARDEP LR, à quelque titre que ce soit, du fait de ces productions et/ou publications. En s’inscrivant l’établissement accepte le présent règlement. Le non respect du règlement entraîne l’annulation de la candidature.